Gérard CUZIN, nouveau conciliateur de justice d'Aix-les-Bains.

 

La Ville d’Aix-les-Bains communique :

Par une ordonnance en date du 12 octobre 2012, le premier président de la Cour d’appel de Chambéry, Jean-Yves McKEE, a nommé Gérard CUZIN conciliateur de justice pour les 3 cantons d’Aix-les-Bains.

 

 

 

 

 

 

 

 

Gérard CUZIN exerçait déjà la même fonction pour les cantons de La Motte Servolex et La Ravoire, et continuera d’ailleurs à les exercer. Il tiendra des permanences les mardis matins, une semaine sur deux, dans les locaux de la Maison de la Justice et du Droit, 1500 boulevard Lepic.

 

Ces permanences auront lieu de 9 heures à midi, et débuteront le mardi 29 janvier 2013, puis, pour le mois de février, les mardis 12 et 26.

 

De formation juridique puis managériale, Gérard CUZIN a effectué l’essentiel de sa carrière professionnelle dans le secteur de la Banque-Assurance, en France et en Italie.

 

Rappelons que le conciliateur de justice est compétent pour tous les litiges portant sur des droits dont les parties ont la libre disposition. Autrement dit pour tous différends contractuels, qu’il s’agisse de consommation, de travaux, de baux d’habitation. Le conciliateur est également compétent pour les conflits de voisinage au sens large.

 

Il n’intervient pas en revanche dans les domaines qui relèvent de l’ordre public, comme le droit de la famille ou du travail, du droit administratif et du code de l’urbanisme.

 

La saisine du conciliateur de justice ne requiert aucune formalité et n’engage à aucun frais, son activité étant bénévole. Il suffit de prendre rendez-vous auprès de l’accueil de la Maison de la Justice et du Droit – tél.04 79 34 00 53.

 

Après avoir entendu la partie plaignante, il entend la partie adverse, et recherche avec elles les conditions d’un accord amiable. Si elles parviennent à se concilier, et si elles le souhaitent, le conciliateur rédige un constat d’accord dont une copie est déposée auprès du greffe du tribunal d’instance de Chambéry.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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